Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN)

Nous sommes le service de prévention des risques professionnels et de santé au travail dédié au secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Notre mission

Notre mission est de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé de tous les salariés du secteur, évoluant en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer DROM

Ce suivi s’articulera autour de 4 axes :

  • Suivi individuel de l’état de santé des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
  • Prévention des risques professionnels
  • Prévention de la désinsertion professionnelle
  • Traçabilité des expositions professionnelles et veille sanitaire

Nos engagements

  • Innovation : Une approche adaptée à la singularité de l’emploi à domicile
  • Accessibilité : des démarches simplifiées et des visites médicales en télésanté ou en présentiel
  • Qualité : Une amélioration continue des conditions de travail et de la santé des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Foire aux Questions

Qu’est-ce que le SPSTN et quelles sont ses missions ?

Créé à l’initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, le SPSTN a pour mission d’assurer la prévention des risques et la santé au travail de l’ensemble des salariés employés par des particuliers employeurs 

Qui sont les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ?

Un salarié de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est une personne employée par un particulier, en emploi direct ou en emploi intermédié, pour effectuer des tâches variées soit au sein de son domicile ou à proximité de celui-ci soit au domicile du salarié notamment pour l’assistant maternel qui exerce, à son domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).

Ces activités sont principalement liées à la garde et à l’accueil des enfants, à l’assistance aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, à l’entretien du domicile, à des petits travaux de bricolage et de jardinage.

Ces salariés travaillent sous la direction et la responsabilité du particulier employeur, et leurs relations de travail sont régies par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. 

Quand est prévu la mise en œuvre du Service de Prévention et de Santé au Travail National ?

Le 2 janvier 2025, le SPSTN ouvre son centre de contacts destiné à informer et conseiller l’ensemble des particuliers employeurs et les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Dans les semaines qui suivront, nous prévoyons d’assurer les premières visites médicales.

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