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la santé au travail de vos salariés, notre priorité.
Je suis particulier employeur et je souhaite en savoir plus sur le service de prévention et de santé au travail de mon salarié à domicile. Quels sont mes droits et obligations concernant la santé de mon salarié ? Qu’est-ce qui change concrètement pour moi le 2 janvier 2025 ?
Tout savoir sur l’arrivée du Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN)
À partir de janvier 2025, le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) simplifie les obligations des particuliers employeurs. Ce dispositif centralisera les visites de santé au travail, comme les visites d’information et de prévention, et bien plus.
Ce qui change pour moi au 2 janvier 2025
A compter du mois de janvier 2025, je continue de déclarer mon salarié sur les sites du CESU/Pajemploi. Et je donne mandat à l’Association paritaire nationale d’information et d’innovation (l’APNI) d’adhérer en mon nom et pour mon compte au SPSTN.
Comment est calculée la contribution santé au travail ?
Une nouvelle contribution entre en vigueur en janvier 2025 et s’applique à tous les particuliers employeurs. Cette contribution santé au travail est assise sur le salaire brut soumis à cotisations sociales de votre salariée.
Elle est fixée à 2,7%, dans la limite d’un plafond fixé à 5€ par bulletin de paie pour chaque mois travaillé. Elle apparaitra sur le bulletin de salaire de votre salarié à compter du mois de janvier 2025.
Elle financera notamment le fonctionnement du SPSTN. La contribution permettra aussi de prendre en charge les frais occasionnés par les salariés pour le temps consacré à la visite.
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Je suis particulier employeur et j’ai déjà inscrit mon salarié dans un service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI), que dois-je faire ?
Si vous êtes particulier employeur et que vous avez inscrit en 2024 votre salarié à un service de prévention et de santé au travail, nous vous invitons à contacter le SPSTN dès le 2 janvier prochain notamment pour nous communiquer les coordonnées de votre salarié.
Cela nous permettra de le contacter pour nous assurer de sa non-opposition à la récupération de son dossier médical de santé au travail auprès du service de prévention et de santé actuel. Nous pourrons ainsi assurer la continuité de son suivi.
Quels sont les coûts d’adhésion au SPSTN ?
Vous êtes particulier employeur : à compter du mois de janvier 2025, en déclarant le salaire de votre salarié sur les sites du CESU/Pajemploi, vous donnerez mandat à l’Association paritaire nationale d’information et d’innovation (l’APNI) d’adhérer en votre nom et pour votre compte à notre service de prévention et santé au travail.
Une nouvelle contribution entrera en vigueur en janvier 2025 et s’appliquera à tous les particuliers employeurs. Cette contribution santé au travail est assise sur le salaire brut soumis à cotisations sociales de votre salariée. Elle est fixée à 2,7%, dans la limite d’un plafond fixé à 5€ par bulletin de paie pour chaque mois travaillé. Elle apparaitra sur le bulletin de salaire de votre salarié à compter du mois de janvier 2025.
Elle financera notamment le fonctionnement du SPSTN et permettra de prendre en charge les frais occasionnés par les salariés pour le temps consacré à la visite.
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