Particulier employeur :
la santé au travail de vos salariés, notre priorité.

Le SPSTN est conçu pour répondre spécifiquement aux besoins de ce secteur, et il devient l’organisme de référence à partir de 2025.
Vous êtes particulier employeur et vous avez inscrit en 2024 votre salarié à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
Nous vous invitons à joindre le centre de contact du SPSTN au 0 986 865 865 (prix d’un appel local) notamment pour nous communiquer les coordonnées de votre salarié.
Nous le contacterons pour nous assurer de sa non-opposition à la récupération de son dossier médical de santé au travail auprès du SPSTI. Nous pourrons ainsi assurer la continuité de son suivi.

Le coût d’adhésion au SPSTN est inclus dans la contribution santé travail (CST) et est à la charge de l’employeur.
La CST est entrée en vigueur en janvier 2025 et s’appliquera à tous les particuliers employeurs. Elle est assise sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié et fixée à 2,7%, dans la limite d’un plafond fixé à 5€ par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.

Elle financera notamment le fonctionnement du SPSTN et permettra de prendre en charge les frais occasionnés par les salariés pour le temps consacré à la visite.

A l’issue de la visite (à l’exception de certaines visites comme la visite de pré-reprise), le professionnel de santé au travail établit une attestation de visite en double exemplaire, dont un pour l’employeur.
Ces documents seront mis à disposition dans les futurs espaces connectés et sécurisés du site internet www.spstn.org.

Oui, tous les salariés, qu’ils soient en CDD ou en CDI, sont concernés par la santé au travail.
En tant que particulier employeur, vous avez l’obligation d’assurer un suivi médical pour votre salarié, même s’il est en contrat à durée déterminée et quelque soit le nombre d’heures réalisées.

Oui, vous pouvez contacter le SPSTN au nom de votre salarié pour faciliter les démarches s’il ne parle pas français. Veillez toutefois à informer votre salarié des rendez-vous fixés et de ses droits. Les salariés qui ne maîtrisent que peu ou pas la langue française pourront être accompagnés (membre de la famille du salarié ou traducteur).

Non, vous n’avez pas à adhérer à un autre service de santé au travail pour vos salariés si vous relevez bien du secteur de l’emploi à domicile.
Le SPSTN est conçu pour répondre spécifiquement aux besoins de ce secteur, et il devient l’organisme de référence à partir de 2025.

En tant qu’employeur, il est essentiel, dans le cadre de vos obligations légales, de rappeler à votre salarié qu’il bénéficie d’un suivi de son état de santé au travail. La visite médicale fait partie de ses obligations légales en lien avec son contrat de travail.
S’il refuse, vous devez lui rappeler que lorsqu’une visite est obligatoire, il doit s’y présenter. Le refus réitéré du salarié peut être constitutif d’une faute susceptible de justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Le salarié ne passe qu’une seule visite par type d’emploi (= type de métier) dans la limite de trois et ce, quel que soit le nombre d’employeurs.

Par exemple :
– Je suis aide à domicile et assistante maternelle : j’ai deux types d’emploi/métier, je ne passe qu’une seule visite. Le professionnel de santé prend le temps de m’interroger sur les deux emplois et évalue mon état de santé avec les risques professionnels auxquels je suis exposé dans les deux métiers.
– Je suis aide à domicile chez deux employeurs : j’ai un type d’emploi/métier, je ne passe qu’une seule visite. Le professionnel de santé au travail prend le temps de m’interroger sur l’environnement de travail chez mes deux employeurs.
-Je garde des enfants, je fais des travaux de ménage, je prépare les repas de personnes âgées et j’effectue des petits travaux de jardinage : j’exerce quatre types d’emploi, je passe donc deux visites et serai interrogé sur mes quatre emplois. Il sera tenu compte des risques professionnels liés à l’ensemble de ces activités.

Vous êtes salarié :
Vous êtes assistante maternelle, garde d’enfants, employé familial, assistant de vie…,
Vous êtes employé directement -ou par l’intermédiaire d’une structure mandataire- par un particulier employeur,
Votre métier relève bien de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Vous êtes éligible à notre dispositif de prévention et de santé au travail. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Vous êtes particulier employeur :
Vous déclarez votre salarié au Cesu ou à Pajemploi, vous faites appel à une structure mandataire pour gérer le contrat de votre salarié, vous avez un employé au pair ?  
Votre salarié relève de notre service de prévention et de santé au travail à compter du 2 janvier. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Oui, le SPSTN prendra en charge le suivi de santé au travail des salariés des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). Les visites se réaliseront principalement en téléconsultation. Une fois le SPSTN déployé sur l’ensemble du territoire, d’ici juin 2027, elles pourront exceptionnellement se réaliser en présentiel si, selon le médecin de santé au travail, l’état de santé du salarié le nécessite.

La visite se fait en téléconsultation sur consentement, sauf cas exceptionnel.
Cela permet de consulter des professionnels de santé au travail à distance, via une webcam ou un smartphone. Un dispositif adapté à la singularité du secteur de l’emploi à domicile.

Les raisons d’une visite en présentiel :
– Evaluation par le médecin du travail de la pertinence d’un examen en présentiel
– Manque d’accès numérique
– Refus d’accéder à la téléconsultation

Le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) a été créé à l’initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Le SPSTN a pour mission de :
– Assurer le suivi de la santé des salariés du secteur,
– Prévenir et sensibiliser aux risques professionnels,
– Prévenir la désinsertion professionnelle et accompagner au retour à l’emploi,
– Tracer les expositions professionnelles et faire de la veille sanitaire.

Le 2 janvier 2025, le SPSTN ouvre son centre de contacts destiné à informer et conseiller l’ensemble des particuliers employeurs et les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Vous pourrez joindre ce service par téléphone au au 0 986 865 865 (prix d’un appel local) ou via le formulaire de contact disponible sur ce site. Dans les semaines qui suivront, nous prévoyons d’assurer les premières visites médicales.

Le suivi des salariés du secteur répondra aux obligations légales en vigueur en matière de santé en travail. Il comprendra :
• Des visites obligatoires : visite d’information et de prévention initiale, visite de reprise après un arrêt prolongé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité) et visites périodiques.
• Des visites à la demande du salarié, du particulier employeur ou du médecin du travail
• Des visites de pré-reprise
• Des visites de mi-carrière (pour les salariés bénéficiant d’un dispositif de suivi individuel renforcé) et de fin de carrière
• Des actions de prévention : conseil, information, sensibilisation face aux risques professionnels auxquels elles sont exposées.

Un salarié de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est une personne employée par un particulier, en emploi direct ou en emploi intermédié, pour effectuer des tâches variées soit au sein de son domicile ou à proximité de celui-ci soit au domicile du salarié notamment pour l’assistant maternel qui exerce, à son domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).

Ces activités sont principalement liées à la garde et à l’accueil des enfants, à l’assistance aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, à l’entretien du domicile, à des petits travaux de bricolage et de jardinage.

Ces salariés travaillent sous la direction et la responsabilité du particulier employeur, et leurs relations de travail sont régies par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.