Pour bien comprendre ma santé au travail

Vous êtes salarié :
Vous êtes assistante maternelle, garde d’enfants, employé familial, assistant de vie…,
Vous êtes employé directement -ou par l’intermédiaire d’une structure mandataire- par un particulier employeur,
Votre métier relève bien de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Vous êtes éligible à notre dispositif de prévention et de santé au travail. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Vous êtes particulier employeur :
Vous déclarez votre salarié au Cesu ou à Pajemploi, vous faites appel à une structure mandataire pour gérer le contrat de votre salarié, vous avez un employé au pair ?  
Votre salarié relève de notre service de prévention et de santé au travail à compter du 2 janvier. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) a été créé à l’initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Le SPSTN a pour mission de :
– Assurer le suivi de la santé des salariés du secteur,
– Prévenir et sensibiliser aux risques professionnels,
– Prévenir la désinsertion professionnelle et accompagner au retour à l’emploi,
– Tracer les expositions professionnelles et faire de la veille sanitaire.

Un salarié de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est une personne employée par un particulier, en emploi direct ou en emploi intermédié, pour effectuer des tâches variées soit au sein de son domicile ou à proximité de celui-ci soit au domicile du salarié notamment pour l’assistant maternel qui exerce, à son domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).

Ces activités sont principalement liées à la garde et à l’accueil des enfants, à l’assistance aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, à l’entretien du domicile, à des petits travaux de bricolage et de jardinage.

Ces salariés travaillent sous la direction et la responsabilité du particulier employeur, et leurs relations de travail sont régies par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. 

Le 2 janvier 2025, le SPSTN ouvre son centre de contacts destiné à informer et conseiller l’ensemble des particuliers employeurs et les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Vous pourrez joindre ce service par téléphone au au 0 986 865 865 (prix d’un appel local) ou via le formulaire de contact disponible sur ce site. Dans les semaines qui suivront, nous prévoyons d’assurer les premières visites médicales.

Le SPSTN applique un strict respect du secret médical.
Les données de santé du salarié sont protégées et accessibles uniquement par le ou les professionnels de santé réalisant la visite.
L’employeur ne reçoit que les documents de fin de visite (attestation de fin de visite) s’il s’agit d’une visite obligatoire.
Nos systèmes sont sécurisés et conformes aux à la réglementation en matière de protection des données (RGPD).

Oui, le SPSTN prendra en charge le suivi de santé au travail des salariés des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). Les visites se réaliseront principalement en téléconsultation. Une fois le SPSTN déployé sur l’ensemble du territoire, d’ici juin 2027, elles pourront exceptionnellement se réaliser en présentiel si, selon le médecin de santé au travail, l’état de santé du salarié le nécessite.

La visite se fait en téléconsultation sur consentement, sauf cas exceptionnel.
Cela permet de consulter des professionnels de santé au travail à distance, via une webcam ou un smartphone. Un dispositif adapté à la singularité du secteur de l’emploi à domicile.

Les raisons d’une visite en présentiel :
– Evaluation par le médecin du travail de la pertinence d’un examen en présentiel
– Manque d’accès numérique
– Refus d’accéder à la téléconsultation

Je suis salarié nouvellement recruté ?
Je bénéficie d’une visite d’information et de prévention initiale (VIPI). Celle-ci doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise de poste.
Lors de ma visite individuelle, le professionnel de santé au travail :
– M’interroge sur mon état de santé,
– M’informe sur les risques éventuels auxquels m’expose mon poste de travail,
– Me sensibilise sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
– Identifie si mon état de santé ou les risques auxquels je suis exposé ou exposée nécessitent de consulter le médecin du travail,
– M’informe sur les modalités de suivi de mon état de santé et la possibilité dont je dispose de solliciter une visite à la demande avec un professionnel de santé au travail.

La visite se déroule avec un médecin ou une infirmière en santé au travail. C’est un professionnel de santé soumis au secret médical.

A l’issue d’une visite d’information et de prévention, le professionnel de santé au travail remet une attestation de suivi. Il remet un avis d’aptitude si vous faites l’objet d’un suivi individuel renforcé. Le cas échéant, ces documents peuvent être accompagnées de propositions de mesures d’aménagement de poste.
Si la visite est une visite obligatoire, ces documents de fin de visite seront également remis à votre employeur.

Le suivi des salariés du secteur répondra aux obligations légales en vigueur en matière de santé en travail. Il comprendra :
• Des visites obligatoires : visite d’information et de prévention initiale, visite de reprise après un arrêt prolongé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité) et visites périodiques.
• Des visites à la demande du salarié, du particulier employeur ou du médecin du travail
• Des visites de pré-reprise
• Des visites de mi-carrière (pour les salariés bénéficiant d’un dispositif de suivi individuel renforcé) et de fin de carrière
• Des actions de prévention : conseil, information, sensibilisation face aux risques professionnels auxquels elles sont exposées.

Le salarié ne passe qu’une seule visite par type d’emploi (= type de métier) dans la limite de trois et ce, quel que soit le nombre d’employeurs.

Par exemple :
– Je suis aide à domicile et assistante maternelle : j’ai deux types d’emploi/métier, je ne passe qu’une seule visite. Le professionnel de santé prend le temps de m’interroger sur les deux emplois et évalue mon état de santé avec les risques professionnels auxquels je suis exposé dans les deux métiers.
– Je suis aide à domicile chez deux employeurs : j’ai un type d’emploi/métier, je ne passe qu’une seule visite. Le professionnel de santé au travail prend le temps de m’interroger sur l’environnement de travail chez mes deux employeurs.
-Je garde des enfants, je fais des travaux de ménage, je prépare les repas de personnes âgées et j’effectue des petits travaux de jardinage : j’exerce quatre types d’emploi, je passe donc deux visites et serai interrogé sur mes quatre emplois. Il sera tenu compte des risques professionnels liés à l’ensemble de ces activités.

1. Je peux faire la visite sur mes heures de travail. Mon employeur/mes particuliers employeurs effectue(nt) une retenue sur mon salaire. Néanmoins, le temps passé à la visite et le transport (si nécessaire) seront pris en charge sur la base d’une indemnité forfaitaire fixée par les partenaires sociaux de la branche.
2. Je peux aussi faire ma visite de santé sur mon temps libre. Dans ce cas, le temps de ma visite et les frais de transport (si nécessaire) seront pris en charge sur la base d’une indemnité forfaitaire fixée par les partenaires sociaux de la branche.