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Pour bien comprendre ma santé au travail

Je suis salarié d’un particulier employeur et je souhaite en savoir plus sur ma santé au travail.
Je retrouve ici le mode d’emploi de mon suivi de santé au travail au SPSTN. A commencer par les informations concernant ma visite médicale.

Mon service de santé au travail en ligne :
comment ça marche ?

Le SPSTN est un service pour préserver et protéger ma santé au travail. Ce service sera progressivement mis en place entre 2025 et 2027. En attendant, je peux me rapprocher du centre de contact du SPSTN.

Suis-je concerné ?

Je vérifie que mon emploi relève bien des métiers du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

 

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0 986 865 865

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Numéro actif à partir du 02/01/2025

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Comment se passe ma visite en télésanté ?

La visite se fait en téléconsultation, sauf cas exceptionnel. Cela permet de consulter des professionnels de santé au travail à distance, via une webcam ou un smartphone. Un dispositif adapté à la singularité du secteur de l’emploi à domicile.

Qui peut demander à me faire passer une visite de santé ?

  1. Moi-même,
  2. Mon particulier employeur, s’il le juge nécessaire ou pour mes visites obligatoires (embauche, maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité),
  3. Le professionnel de santé au travail (médecin ou infirmière en santé au travail) s’il l’estime nécessaire,
  4. Mon médecin traitant ou le médecin-conseil de l’assurance-maladie.

Comment préparer ma visite ? 

Le professionnel de santé au travail va recueillir toutes les informations nécessaires au bon suivi de ma santé au travail.

Pour réaliser ma visite, il est nécessaire que je prépare les documents dont je dispose :

  1. Ma pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour),
  2. Mon carnet de vaccination, 
  3. Mes derniers résultats d’examen, comptes-rendus d’hospitalisation…
  4. Mon questionnaire de pré-visite reçu par mail. Je l’ai ré-adressé au SPSTN en amont de la visite.

J’ai à ma disposition :

  1. Un ordinateur avec une caméra ou mon smartphone,
  2. Une connexion internet. 

Avant ma visite en téléconsultation, je vérifie le bon fonctionnement de mon matériel. Je m’assure que je suis dans un endroit calme, lumineux, où je peux parler sans que personne n’entende mes échanges.
Si je suis sur smartphone, je le pose sur une surface plane.

La visite est-elle payée ou décomptée de mon salaire ?

  1. Je peux faire la visite sur mes heures de travail. Mon employeur effectue une retenue sur mon salaire. Le temps passé à la visite et le transport (si nécessaire) seront pris en charge.
  2. Je peux aussi faire ma visite de santé sur mon temps libre. Dans ce cas, le temps de ma visite est rémunéré comme du temps de travail.

Ma visite de santé, comment ça se passe ?

Ma visite se déroule avec un médecin ou une infirmière en santé au travail. C’est un professionnel de santé soumis au secret médical.
Je suis en CDI ou en CDD ? La visite est identique !

Lors de ma visite individuelle, le professionnel de santé au travail :

  1. M’interroge sur mon état de santé,
  2. M’informe sur les risques éventuels auxquels m’expose mon poste de travail, 
  3. Me sensibilise sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
  4. Identifie si mon état de santé ou les risques auxquels je suis exposé ou exposée nécessitent de consulter le médecin du travail, 
  5. M’informe de la périodicité du suivi de mon état de santé. 

Et après ma visite médicale ?

A l’issue de la visite (à l’exception de certaines visites comme la visite de pré-reprise), le professionnel de santé au travail me remet une attestation de suivi. Il me remet un avis d’aptitude si je suis exposé à des risques particuliers.

Si la visite est une visite obligatoire, ces documents de fin de visite seront également remis à mon employeur.

Toutes les questions liées à ma santé au travail

Suis-je concerné ?

Vous êtes salarié :
Vous êtes assistante maternelle, garde d’enfants, employé familial, assistant de vie…,
Vous êtes employé directement -ou par l’intermédiaire d’une structure mandataire- par un particulier employeur,
Votre métier relève bien de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Vous êtes éligible à notre dispositif de prévention et de santé au travail. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Vous êtes particulier employeur :
Vous déclarez votre salarié au Cesu ou à Pajemploi, vous faites appel à une structure mandataire pour gérer le contrat de votre salarié, vous avez un employé au pair ?  
Votre salarié relève de notre service de prévention et de santé au travail à compter du 2 janvier. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Qu’est-ce que le SPSTN et quelles sont ses missions ?

Créé à l’initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, le SPSTN a pour mission d’assurer la prévention des risques et la santé au travail de l’ensemble des salariés employés par des particuliers employeurs 

Qui sont les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ?

Un salarié de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est une personne employée par un particulier, en emploi direct ou en emploi intermédié, pour effectuer des tâches variées soit au sein de son domicile ou à proximité de celui-ci soit au domicile du salarié notamment pour l’assistant maternel qui exerce, à son domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).

Ces activités sont principalement liées à la garde et à l’accueil des enfants, à l’assistance aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, à l’entretien du domicile, à des petits travaux de bricolage et de jardinage.

Ces salariés travaillent sous la direction et la responsabilité du particulier employeur, et leurs relations de travail sont régies par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. 

Quand est prévue la mise en œuvre du Service de Prévention et de Santé au Travail National ?

Le 2 janvier 2025, le SPSTN ouvre son centre de contacts destiné à informer et conseiller l’ensemble des particuliers employeurs et les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Dans les semaines qui suivront, nous prévoyons d’assurer les premières visites médicales.

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