Accessibilité

17/06/2026. Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN) s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique exclusivement au présent site spstn.org. Sous réserve de mention contraire, elle ne concerne pas les autres sites du domaine spstn.org (*.spstn.org).

État de conformité

spstn.org n’est pas conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le site n’a pas encore été audité.

Plan d’action

Pour rendre le site accessible, le SPSTN met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Réaliser ou faire réaliser un audit d’accessibilité du site
• Mettre en œuvre les mesures correctives à l’issue de l’audit
• Mettre à jour la déclaration d’accessibilité en conséquence

Ce plan d’action a été établi et mis à jour en juin 2026.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

• Cette déclaration a été établie en juin 2026.
• Elle a été mise à jour le 17 juin 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message

Adresse postale : 9, rue Georges Pitard – 75015 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07