Mon espace L’adhésion au SPSTN
À partir de janvier 2025, le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) simplifie les obligations des particuliers employeurs en matière de suivi en santé a travail de leurs salariés.
Quels sont les coûts d’adhésion au SPSTN ?
Comment le SPSTN fonctionne-t-il concrètement ?
Quels sont les coûts d’adhésion au SPSTN ?
Dans le cadre de vos obligations en matière de santé au travail, votre adhésion au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) est assurée par l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (APNI), qui agit en votre nom et pour votre compte lors de vos déclarations CESU ou Pajemploi.
À ce titre, l’APNI assure l’organisation du suivi de l’état de santé au travail de vos salariés ainsi que de la prévention des risques professionnels, dont la mise en œuvre opérationnelle est confiée au SPSTN.
La Contribution Santé Travail (CST), mise en place au 1er janvier 2025, permet de financer de manière mutualisée l’ensemble du dispositif de santé au travail de la branche.
Elle est calculée sur la base du salaire brut soumis à cotisations sociales, au taux de 2,7 %, dans la limite de 5 € par bulletin de paie et par mois travaillé.
Pour l’année 2026, la cotisation versée au SPSTN au titre de l’offre socle de services s’élève à 38,11 € par salarié suivi.
La CST finance également l’indemnisation des salariés, versée par l’APNI, destinée à compenser forfaitairement le temps consacré aux visites médicales ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement associés.
Comment le SPSTN fonctionne-t-il concrètement ?
Le SPSTN est un dispositif de prévention et de santé au travail innovant. Il prend en compte la singularité du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Il sera lancé progressivement de janvier 2025 à l’été 2027.
Le fonctionnement du service de santé au travail de mon salarié
Etape 1
Déclaration
Je déclare mon salarié auprès du CESU ou Pajemploi.
Etape 2
Mandat
Je donne mandat à l’APNI d’adhérer en mon nom et pour mon compte au SPSTN.
Etape 3
Contact
Le centre de contact du SPSTN informe et répond aux questions des salariés et particuliers employeurs au 0 986 865 865 (prix d’un appel local).
Etape 4
Visites
Les 1ères visites à la demande démarrent courant du 1er trimestre 2025.
Etape 5
Défraiement
Le temps passé à la visite ainsi que les éventuels frais de transport sont pris en charge par l’APNI.
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