Mon espace L’adhésion au SPSTN
À partir de janvier 2025, le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) simplifie les obligations des particuliers employeurs en matière de suivi en santé a travail de leurs salariés.
Quels sont les coûts d’adhésion au SPSTN ?
Comment le SPSTN fonctionne-t-il concrètement ?
Quels sont les coûts d’adhésion au SPSTN ?
Le coût d’adhésion au SPSTN est inclus dans la contribution santé travail (CST) et est à la charge de l’employeur.
La CST est entrée en vigueur en janvier 2025 et s’appliquera à tous les particuliers employeurs.
Elle est assise sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié et fixée à 2,7%, dans la limite d’un plafond fixé à 5€ par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.
La cotisation au SPSTN inclue dans la CST et correspondant à l’offre socle s’élève à 45.40 € HT par salarié suivi.
La CST servira à financer le fonctionnement du SPSTN, ainsi qu’à couvrir les frais liés aux visites médicales de vos salariés.
Comment le SPSTN fonctionne-t-il concrètement ?
Le SPSTN est un dispositif de prévention et de santé au travail innovant. Il prend en compte la singularité du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Il sera lancé progressivement de janvier 2025 à l’été 2027.
Le fonctionnement du service de santé au travail de mon salarié
Etape 1
Déclaration
Je déclare mon salarié auprès du CESU ou Pajemploi.
Etape 2
Mandat
Je donne mandat à l’APNI d’adhérer en mon nom et pour mon compte au SPSTN.
Etape 3
Contact
Le centre de contact du SPSTN informe et répond aux questions des salariés et particuliers employeurs au 0 986 865 865 (prix d’un appel local).
Etape 4
Visites
Les 1ères visites à la demande démarrent courant du 1er trimestre 2025.
Etape 5
Défraiement
Le temps passé à la visite ainsi que les éventuels frais de transport sont pris en charge par l’APNI.
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