Des questions sur le SPSTN ?

Vous êtes salarié :
Vous êtes assistante maternelle, garde d’enfants, employé familial, assistant de vie…,
Vous êtes employé directement -ou par l’intermédiaire d’une structure mandataire- par un particulier employeur,
Votre métier relève bien de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Vous êtes éligible à notre dispositif de prévention et de santé au travail. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Vous êtes particulier employeur :
Vous déclarez votre salarié au Cesu ou à Pajemploi, vous faites appel à une structure mandataire pour gérer le contrat de votre salarié, vous avez un employé au pair ?  
Votre salarié relève de notre service de prévention et de santé au travail à compter du 2 janvier. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Créé à l’initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, le SPSTN a pour mission d’assurer la prévention des risques et la santé au travail de l’ensemble des salariés employés par des particuliers employeurs 

Un salarié de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est une personne employée par un particulier, en emploi direct ou en emploi intermédié, pour effectuer des tâches variées soit au sein de son domicile ou à proximité de celui-ci soit au domicile du salarié notamment pour l’assistant maternel qui exerce, à son domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).

Ces activités sont principalement liées à la garde et à l’accueil des enfants, à l’assistance aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, à l’entretien du domicile, à des petits travaux de bricolage et de jardinage.

Ces salariés travaillent sous la direction et la responsabilité du particulier employeur, et leurs relations de travail sont régies par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. 

Le 2 janvier 2025, le SPSTN ouvre son centre de contacts destiné à informer et conseiller l’ensemble des particuliers employeurs et les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Dans les semaines qui suivront, nous prévoyons d’assurer les premières visites médicales.

Si vous êtes particulier employeur et que vous avez inscrit en 2024 votre salarié à un service de prévention et de santé au travail, nous vous invitons à  contacter le SPSTN dès le 2 janvier prochain notamment pour nous communiquer les coordonnées de votre salarié.

Cela nous permettra de le contacter pour nous assurer de sa non-opposition à la récupération de son dossier médical de santé au travail auprès du service de prévention et de santé actuel. Nous pourrons ainsi assurer la continuité de son suivi.

Vous êtes particulier employeur : à compter du mois de janvier 2025, en déclarant le salaire de votre salarié sur les sites du CESU/Pajemploi, vous donnerez mandat à l’Association paritaire nationale d’information et d’innovation (l’APNI) d’adhérer en votre nom et pour votre compte à notre service de prévention et santé au travail.

Une nouvelle contribution entrera en vigueur en janvier 2025 et s’appliquera à tous les particuliers employeurs. Cette contribution santé au travail est assise sur le salaire brut soumis à cotisations sociales de votre salariée. Elle est fixée à 2,7%, dans la limite d’un plafond fixé à 5€ par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.  Elle apparaitra sur le bulletin de salaire de votre salarié à compter du mois de janvier 2025.

Elle financera notamment le fonctionnement du SPSTN et permettra de prendre en charge les frais occasionnés par les salariés pour le temps consacré à la visite.