Pour bien comprendre ma santé au travail

Vous êtes salarié :
Vous êtes assistante maternelle, garde d’enfants, employé familial, assistant de vie…,
Vous êtes employé directement -ou par l’intermédiaire d’une structure mandataire- par un particulier employeur,
Votre métier relève bien de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Vous êtes éligible à notre dispositif de prévention et de santé au travail. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Vous êtes particulier employeur :
Vous déclarez votre salarié au Cesu ou à Pajemploi, vous faites appel à une structure mandataire pour gérer le contrat de votre salarié, vous avez un employé au pair ?
Votre salarié relève de notre service de prévention et de santé au travail à compter du 2 janvier. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Un salarié de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est une personne employée par un particulier, en emploi direct ou en emploi intermédié, pour effectuer des tâches variées soit au sein de son domicile ou à proximité de celui-ci soit au domicile du salarié notamment pour l’assistant maternel qui exerce, à son domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).

Ces activités sont principalement liées à la garde et à l’accueil des enfants, à l’assistance aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, à l’entretien du domicile, à des petits travaux de bricolage et de jardinage.

Ces salariés travaillent sous la direction et la responsabilité du particulier employeur, et leurs relations de travail sont régies par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Le SPSTN applique un strict respect du secret médical.
Les données de santé du salarié sont protégées et accessibles uniquement par le ou les professionnels de santé réalisant la visite.
L’employeur ne reçoit que les documents de fin de visite (attestation de fin de visite) s’il s’agit d’une visite obligatoire.
Nos systèmes sont sécurisés et conformes aux à la réglementation en matière de protection des données (RGPD).

Oui, le SPSTN prendra en charge le suivi de santé au travail des salariés des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). Les visites se réaliseront principalement en téléconsultation. Une fois le SPSTN déployé sur l’ensemble du territoire, d’ici juin 2027, elles pourront exceptionnellement se réaliser en présentiel si, selon le médecin de santé au travail, l’état de santé du salarié le nécessite.

La visite se fait en téléconsultation sur consentement, sauf cas exceptionnel.
Cela permet de consulter des professionnels de santé au travail à distance, via une webcam ou un smartphone. Un dispositif adapté à la singularité du secteur de l’emploi à domicile.

Les raisons d’une visite en présentiel :
– Evaluation par le médecin du travail de la pertinence d’un examen en présentiel
– Manque d’accès numérique
– Refus d’accéder à la téléconsultation

Je suis salarié nouvellement recruté ?
Je bénéficie d’une visite d’information et de prévention initiale (VIPI). Celle-ci doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise de poste.
Lors de ma visite individuelle, le professionnel de santé au travail :
– M’interroge sur mon état de santé,
– M’informe sur les risques éventuels auxquels m’expose mon poste de travail,
– Me sensibilise sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
– Identifie si mon état de santé ou les risques auxquels je suis exposé ou exposée nécessitent de consulter le médecin du travail,
– M’informe sur les modalités de suivi de mon état de santé et la possibilité dont je dispose de solliciter une visite à la demande avec un professionnel de santé au travail.

La visite se déroule avec un médecin ou une infirmière en santé au travail. C’est un professionnel de santé soumis au secret médical.

A l’issue d’une visite d’information et de prévention, le professionnel de santé au travail remet une attestation de suivi. Il remet un avis d’aptitude si vous faites l’objet d’un suivi individuel renforcé. Le cas échéant, ces documents peuvent être accompagnées de propositions de mesures d’aménagement de poste.
Si la visite est une visite obligatoire, ces documents de fin de visite seront également remis à votre employeur.

Le suivi des salariés du secteur répondra aux obligations légales en vigueur en matière de santé en travail. Il comprendra :
• Des visites obligatoires : visite d’information et de prévention initiale, visite de reprise après un arrêt prolongé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité) et visites périodiques.
• Des visites à la demande du salarié, du particulier employeur ou du médecin du travail
• Des visites de pré-reprise
• Des visites de mi-carrière (pour les salariés bénéficiant d’un dispositif de suivi individuel renforcé) et de fin de carrière
• Des actions de prévention : conseil, information, sensibilisation face aux risques professionnels auxquels elles sont exposées.

De quoi s’agit-il ?

La visite de pré-reprise, prévue par les articles L. 4624-2-4, R. 4624-29 et R. 4624-30 du Code du travail, est un dispositif de santé au travail permettant de préparer le retour à l’emploi pendant un arrêt de travail, notamment lorsque des difficultés de reprise sont prévisibles.

Il s’agit d’un examen réalisé par un professionnel de santé au travail (médecin du travail ou infirmier en santé au travail). Cette visite vise à anticiper les conditions de reprise du travail et à accompagner le salarié dans les meilleures conditions possibles.

À l’issue de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut formuler des recommandations afin de favoriser le maintien en emploi. Sauf opposition du salarié, l’employeur ainsi que le médecin-conseil sont informés de ces préconisations.

La visite de pré-reprise ne donne pas lieu à l’établissement d’un avis de fin de visite et ne remplace en aucun cas la visite de reprise, qui reste obligatoire.

À qui s’adresse la visite de pré-reprise ?

La visite de pré-reprise peut être réalisée pendant un arrêt de travail, quelle que soit son origine :

• arrêt maladie,
• accident du travail,
• maladie professionnelle.

Elle n’a aucune incidence sur la durée de l’arrêt de travail.

Comment demander une visite de pré-reprise ?

La demande de visite de pré-reprise peut être effectuée par :

• le salarié,
• le médecin traitant
• les services médicaux de l’Assurance Maladie

L’employeur ne peut pas demander directement une visite de pré-reprise, mais il peut informer le salarié de l’existence de ce dispositif.

Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ?

Le rendez-vous de liaison est un dispositif instauré par la loi du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention en santé au travail.

Il s’adresse aux salariés en arrêt de travail.

Il ne s’agit pas d’un rendez-vous médical et il ne fait pas partie du suivi individuel de l’état de santé du salarié.

Ce rendez-vous a pour objectifs de :

• maintenir le lien entre le salarié et l’employeur pendant un arrêt de travail,
• informer le salarié sur les dispositifs existants favorisant le maintien en emploi, notamment :
  • les actions de prévention de la désinsertion professionnelle,
  • la visite de pré-reprise,
  • les mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.

Par qui le rendez-vous de liaison est-il organisé ?

Le rendez-vous de liaison peut être organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur a pour rôle d’informer le salarié de l’existence de ce dispositif.

Comment se déroule le rendez-vous de liaison ?

L’employeur informe le salarié, par tout moyen, de son intention d’organiser un rendez-vous de liaison. Il lui rappelle :

• l’objectif du rendez-vous,
• le fait qu’il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une possibilité.

Le rendez-vous de liaison peut être organisé à distance ou en présentiel.

Qui peut assister au rendez-vous de liaison ?

Le service de prévention et de santé au travail peut être associé au rendez-vous de liaison.

Il peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou par un membre de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle.

Cette participation peut prendre plusieurs formes :

• préparation et transmission de documents informatifs (rôle de la cellule PDP, visite de pré-reprise, dispositifs existants),
• participation directe au rendez-vous lorsque la situation le nécessite.

Le rendez-vous de liaison est-il obligatoire pour le salarié ?

Le rendez-vous de liaison n’est pas obligatoire. Le salarié peut refuser d’y participer, sans qu’aucune conséquence ne puisse être tirée de ce refus.

Le salarié ne passe qu’une seule visite par type d’emploi (= type de métier) dans la limite de trois et ce, quel que soit le nombre d’employeurs.

Par exemple :
– Je suis aide à domicile et assistante maternelle : j’ai deux types d’emploi/métier, je ne passe qu’une seule visite. Le professionnel de santé prend le temps de m’interroger sur les deux emplois et évalue mon état de santé avec les risques professionnels auxquels je suis exposé dans les deux métiers.
– Je suis aide à domicile chez deux employeurs : j’ai un type d’emploi/métier, je ne passe qu’une seule visite. Le professionnel de santé au travail prend le temps de m’interroger sur l’environnement de travail chez mes deux employeurs.
-Je garde des enfants, je fais des travaux de ménage, je prépare les repas de personnes âgées et j’effectue des petits travaux de jardinage : j’exerce quatre types d’emploi, je passe donc deux visites et serai interrogé sur mes quatre emplois. Il sera tenu compte des risques professionnels liés à l’ensemble de ces activités.

1. Je peux faire la visite sur mes heures de travail. Mon employeur/mes particuliers employeurs effectue(nt) une retenue sur mon salaire. Néanmoins, le temps passé à la visite et le transport (si nécessaire) seront pris en charge sur la base d’une indemnité forfaitaire fixée par les partenaires sociaux de la branche.
2. Je peux aussi faire ma visite de santé sur mon temps libre. Dans ce cas, le temps de ma visite et les frais de transport (si nécessaire) seront pris en charge sur la base d’une indemnité forfaitaire fixée par les partenaires sociaux de la branche.