Médecine en santé au travail : guide pour particuliers employeurs et salariés à domicile

Introduction

Le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) est votre partenaire pour assurer un environnement de travail sain et sécurisé.
Dans ce guide complet, nous allons répondre à vos questions sur la médecine du travail dédiée au secteur de l’emploi à domicile.

Notre centre de contact est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h au 0 986 865 865. Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire en ligne : Contacter le SPSTN

Pourquoi la médecine du travail est-elle essentielle dans l’emploi à domicile ?

La médecine du travail joue un rôle clé pour garantir des conditions de travail saines et préserver la santé des assistants maternels, aides à domicile, employés familiaux, jardiniers, professeurs particuliers et autres salariés du secteur.

Que vous soyez employeur ou salarié, voici pourquoi le suivi médical est indispensable :

✅ Prévention des risques professionnels : la prévention permet d’éviter les troubles musculo-squelettiques, les accidents domestiques ou encore les maladies liées aux postures répétitives.

✅ Accompagnement personnalisé : chaque métier de l’emploi à domicile comporte des risques spécifiques qui nécessitent des conseils adaptés.

✅ Droit à un suivi médical régulier : un salarié bien suivi est un salarié protégé et en meilleure santé.

Le SPSTN est là pour vous accompagner et vous conseiller sur les bonnes pratiques pour assurer un environnement de travail sécurisé.

Le rôle du SPSTN pour les particuliers employeurs et salariés à domicile

Depuis le 1er janvier 2025, le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) prend en charge le suivi médical et la prévention des risques professionnels pour tous les salariés du secteur de l’emploi à domicile.

Quels sont les avantages du SPSTN ?

Un suivi médical adapté et accessible

• Tous les salariés bénéficient d’un accompagnement médical pour prévenir les risques liés à leur métier.
• Une prise en charge des visites médicales sans démarches compliquées.

Des formalités simplifiées pour les particuliers employeurs

• En déclarant le salaire de vos salariés via Cesu ou de Pajemploi, vous donnez mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (l’APNI) d’adhérer en votre nom et pour votre compte au SPSTN.
• La cotisation « santé au travail » est automatiquement prélevée via l’URSSAF CESU.

Une meilleure prévention des risques professionnels

• Conseils personnalisés pour améliorer les conditions de travail à domicile.
• Des recommandations pour limiter les gestes répétitifs, les efforts physiques ou encore les risques psychosociaux.

Les obligations du particulier employeur en matière de médecine du travail

Votre participation à la santé au travail

En tant que particulier employeur, vous participez au suivi de la santé au travail de votre salarié via une contribution de 2,7 % du salaire brut, plafonnée à 5 € par mois et par bulletin de paie.

Les formalités à respecter

Pour assurer le suivi médical de votre salarié, voici les étapes essentielles :

1️⃣ Déclarer votre salarié auprès de l’URSSAF via le CESU ou Pajemploi

2️⃣ Contacter le SPSTN pour toute demande de visite. Par la suite, le SPSTN prendra en charge, lors du déploiement dans votre région, l’organisation des visites de votre salarié (salarié à domicile ou assistante maternelle)

📌 Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations ? Consultez notre guide dédié aux particuliers employeurs : Je suis particulier employeur.

Le suivi médical des salariés à domicile : ce que vous devez savoir

En tant que salarié à domicile, vous avez droit à un suivi médical régulier assuré par le SPSTN.

Les visites médicales obligatoires

• Visite d’information et de prévention (VIP) : dès votre embauche et dans les 3 mois à partir de votre prise d’emploi, vous bénéficiez d’une VIP. Cette visite a pour objectif de recueillir des informations sur votre état de santé et vous renseigner sur les risques associés à votre emploi.
  
• Visites périodiques : Un suivi adapté à votre métier est mis en place pour prévenir les risques liés à votre activité. La périodicité peut varier en fonction des risques liés à l’emploi exercé. En général, la visite a lieu tous les 5 ans.
  
• Visite de reprise : après un arrêt de travail prolongé, une évaluation médicale permet d’assurer un retour au travail en toute sécurité.

📌 Vous êtes salarié et souhaitez en savoir plus sur vos droits ? Consultez notre page dédiée : Je suis salarié.

Vous avez d’autres questions ? Contactez-nous au 0 986 865 865 ou via notre formulaire en ligne : Contactez le SPSTN.