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Politique de confidentialité

Le SPSTN est susceptible de collecter et de traiter les données à caractère personnel permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, les Utilisateurs du Site, au sens de l’article 4.1 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ou « RGPD » (ci-après les « Données Personnelles »).

La protection de vos Données Personnelles est une priorité pour le SPSTN.

Les traitements mis en œuvre par le SPSTN s’effectuent en conformité avec la règlementation relative à la protection des données, notamment le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et ses textes d’application, ainsi que tout acte législatif et/ou règlementaire de droit français ou européen applicable en France relatif à la protection des Données Personnelles (ci-après la « Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles »).

Quel est l’objet de la Politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous informer sur :

  • les modalités de collecte et les caractéristiques des traitements mis en œuvre par le SPSTN et portant sur les Données Personnelles des Utilisateurs du Site ;
  • vos droits au regard de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGU et doit être lue conjointement à celles-ci. Les termes utilisés avec une majuscule, et qui ne sont pas définis dans la Politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les CGU.

Nous sommes susceptibles de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et règlementaires ou de refléter les évolutions apportées au Site. Une information et/ou, le cas échéant, une demande d’acceptation sera dès lors communiquée à l’Utilisateur via le Site.

Qui est responsable du traitement ?

Les données collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées par le SPSTN, en qualité de responsable du traitement :
Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN)
Association loi du 1er juillet 1901
Immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751269294
Dont le siège social se trouve 9, rue Georges Pitard – 75015 Paris
Email : rgpd@spstn.fr

Vous pouvez nous contacter à tout moment en cas de questions ou pour toute réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles (voir modalités aux articles 8 et 11 ci-dessous).

Le SPSTN est juridiquement responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées par l’intermédiaire du Site et s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité de vos Données Personnelles.

Quelles sont les Données Personnelles collectées et traitées par le SPSTN ?

En fonction de votre utilisation du Site, les catégories suivantes de Données Personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées et traitées par le SPSTN :

  • Des données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance ou âge ;
  • Des données de contact : adresse postale, e-mail, numéro(s) de téléphone ;
  • Des données relatives à votre vie professionnelle (CV, scolarité, formations, établissements scolaires, niveau d’étude, etc.) ;
  • Des données relatives à votre vie personnelle (centre d’intérêts, etc.) ;
  • Des données de connexion.

Pour quelles raisons sont collectées et traitées vos Données Personnelles ?

Nous collectons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact ;
  • Transmettre la Newsletter ;
  • Traiter vos candidatures aux offres d’emploi ;
  • Recueillir des données à des fins statistiques et d’amélioration de la qualité du Site.

Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de vos Données Personnelles ?

Les traitements mis en œuvre par le SPSTN sont mis en œuvre pour les finalités et sur les bases légales listées ci-dessous :

Finalités du traitement :
– Traitement des demandes de contact des Utilisateurs du Site
– Gestion de l’envoi de la Newsletter
– Recrutement (candidature effectuée via notre adresse email ou sur des sites externes)
– Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées

Fondement juridique par traitement
– Intérêt légitime du SPSTN
– Intérêt légitime du SPSTN
– Exécution des mesures précontractuelles et nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle
– Obligation légale

A qui peuvent être transmises vos Données Personnelles ?

L’accès à vos Données Personnelles est limité aux services internes habilités ainsi qu’aux tiers mandatés par le SPSTN pour mener à bien les traitements.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, ces tiers n’ont qu’un accès limité à vos Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les traiter conformément avec la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Le SPSTN est susceptible de communiquer certaines de vos données personnelles à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire et proportionnée aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, c’est-à-dire :

Données concernées

  • Pour les données d’identification et de contact des Utilisateurs
  • Pour les données d’identification et de contact des candidats
  • Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées

Durées de conservation

  • 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
  • 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec le SPSTN ou jusqu’au retrait du consentement dans le cas de la newsletter.
  • Pendant la durée de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche
  • Pendant la durée de l’instruction de la demande

A l’exception des données d’identification et de contact des Utilisateurs, les Données Personnelles sont ensuite archivées à des fins probatoires, pour les durées de prescription applicables, avant d’être anonymisées ou effacées, le cas échéant.

Droits des Utilisateurs

En application de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants : 

  • Le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées et traitées par le SPSTN (article 15 du RGPD) ;
  • Le droit de rectifier les Données Personnelles collectées et traitées par le SPSTN (article 16 RGPD) ;
  • Le droit de demander l’effacement et la limitation des Données Personnelles collectées et traitées par le SPSTN (article 17 du RGPD) ;
  • Le droit à la portabilité des Données Personnelles renseignées par le SPSTN (article 20 RGPD) ; 
  • Le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles collectées et traitées par le SPSTN (article 21 RGPD) ;
  • Le droit de retirer son consentement à tout moment, si la base légale du traitement est le consentement ;
  • Le droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication après son décès.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à exposer l’objet de votre demande, de manière aussi claire et précise que possible, par courrier ou mail aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel à l’adresse : rgpd@spstn.fr ; 
  • Par courrier à l’adresse postale suivante : 9, rue Georges Pitard – 75015 Paris

Quelles mesures sont mises en œuvre afin de préserver mes Données Personnelles ?

Le SPSTN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité de vos Données Personnelles, notamment :

  • Un accès limité aux données par le personnel et les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions ;
  • Des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe ;
  • Des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée ;
  • Des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, isolation des données personnelles, procédés d’authentification exigeants, anonymisation des données lorsque c’est pertinent, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Ce Site utilise-t-il des cookies ?

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers de données textuelles qui peuvent être déposés sur votre terminal lors de la visite d’un site afin notamment de rendre plus efficace l’expérience utilisateur.

Les cookies utilisés sur le Site sont :

  • Les cookies dits « fonctionnels » permettant d’améliorer votre navigation sur le Site du SPSTN et la fourniture de services que vous avez expressément demandés
  • Les cookies dits « analytiques » et de mesure d’audience permettant d’analyser la performance et l’audience sur le Site ;
  • Les cookies de partage sur les réseaux sociaux permettant de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site

Les informations collectées au travers de ces cookies demeurent disponibles tant que les cookies sont présents sur le terminal, sans pouvoir excéder une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt.

En toute hypothèse, l’Utilisateur conserve contrôle de ces cookies. L’Utilisateur a la possibilité de modifier ou de retirer son consentement à tout moment, par l’intermédiaire du Site et/ou en paramétrant son navigateur, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Vous pouvez également modifier vos choix et paramètres à tout moment en paramétrant votre navigateur, selon les méthodes suivantes : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

Comment me désinscrire de la lettre d’information du SPSTN ?

Pour vous désinscrire de la lettre d’information du SPSTN, vous pouvez cliquer sur le lien « Se désabonner » situé en bas de la lettre d’information pour être retiré à tout moment de la liste de diffusion.

Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous, en précisant que votre demande porte sur la désinscription à la lettre d’information du SPSTN.

  • Par courriel à l’adresse : conctact@spstn.fr
  • Par courrier à l’adresse postale suivante : 9, rue Georges Pitard – 75015 Paris