Mon espace Dans le cadre de vos obligations en matière de santé au travail, votre adhésion au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) est assurée par l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (APNI), qui agit en votre nom et pour votre compte lors de vos déclarations CESU ou Pajemploi.
À ce titre, l’APNI assure l’organisation du suivi de l’état de santé au travail de vos salariés ainsi que de la prévention des risques professionnels, dont la mise en œuvre opérationnelle est confiée au SPSTN.
La Contribution Santé Travail (CST), mise en place au 1er janvier 2025, permet de financer de manière mutualisée l’ensemble du dispositif de santé au travail de la branche.
Elle est calculée sur la base du salaire brut soumis à cotisations sociales, au taux de 2,7 %, dans la limite de 5 € par bulletin de paie et par mois travaillé.
Pour l’année 2026, la cotisation versée au SPSTN au titre de l’offre socle de services s’élève à 38,11 € par salarié suivi.
La CST finance également l’indemnisation des salariés, versée par l’APNI, destinée à compenser forfaitairement le temps consacré aux visites médicales ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement associés.
Suis-je concerné ?