L’engagement qualité du SPSTN

La Direction générale affirme son engagement total en faveur de la qualité et notamment du référentiel   de   la   SPEC   2217   au   vu   des   spécificités   du   SPSTN, comme levier stratégique de performance et de confiance, fondé sur les principes d’équité et d’impartialité qui guident l’ensemble de nos actions.
Service national à compétence fermée, le SPSTN est exclusivement dédié aux salariés de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Ce secteur se caractérise par des employeurs personnes physiques et des environnements de travail au domicile, espace privé protégé par le principe d’inviolabilité du domicile.

Notre adhérent unique est l’APNI (Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation), qui mandate le SPSTN pour organiser, coordonner et assurer l’effectivité du suivi individuel de l’état de santé et de la prévention des risques professionnels. À ce stade, la prise de rendez‑vous pour les visites médicales est assurée par le service ; employeurs et salariés sont invités à nous contacter pour planifier leur rendez‑vous.

En raison de l’absence d’IRP (Instance Représentative du Personnel) dans ce secteur et des contraintes d’accès au domicile, l’Action en Milieu Professionnel (AMP) est adaptée au volume, au multi‑emploi et au contexte du travail à domicile. Les particuliers employeurs ne sont pas tenus d’établir un DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), mais demeurent tenus d’évaluer les risques professionnels (art. L.4121‑1). Le SPSTN les accompagne dans cette obligation de prévention.

À ce jour, le SPSTN n’a pas signé de protocoles avec les Médecins Praticiens Conseil (MPC).

Le SPSTN a pour objectif d’obtenir le niveau 2 de certification.

Le NIVEAU 2 de certification, encadre la phase d’engagement et de maîtrise des procédures. La
certification ne peut excéder 3 ans et n’est pas renouvelable. Elle atteste de la mise en oeuvre des
moyens humain, organisationnel et fonctionnel que le SPSTI a déployés pour répondre aux
exigences ainsi que de la maîtrise des outils d’évaluation.
Source : AFNOR SPEC 2217