Mon espace Salarié à domicile ou particulier
employeur : suis-je concerné ?
Suis-je salarié du secteur des particuliers employeurs et
de l’emploi à domicile ?
Je vérifie les conditions dans lesquelles j’exerce mon travail.
J’ai un bulletin de salaire CESU ou Pajemploi.
Je suis employé et déclaré par un particulier sans intermédiaire.
J’interviens au domicile d’un particulier qui a recours à une structure mandataire.
J’exerce à mon domicile ou à proximité de celui-ci. Par exemple, je suis assistant maternel et j’exerce à mon domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).
Je suis salarié à domicile :
mon métier est-il concerné ?
Je vérifie si mon métier fait partie des métiers du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Enfants
- Gardes d’enfants
- Assistants maternels agréés,
- Babysitting
- Employé familial
Personnes âgées, fragiles ou handicapées
- Assistance (hors soins médicaux)
- Préparation et livraison de repas à domicile
Entretien de la maison
- Ménage, repassage
- Petits travaux de jardinage et bricolage
- Gardiennage
Assistance et aide à domicile
- Assistance informatique
- Secrétaire particulier
- Enseignant particulier (sauf cours à distance non éligibles au Cesu)
Mon métier relève bien de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Je suis éligible au dispositif spécifique de prévention et santé au travail, quelle que soit la nature de mon contrat de travail et ma durée de travail. Je peux prendre contact avec un téléconseiller.
C’est quoi la prévention et la santé au travail ?
J’ai besoin d’en savoir plus sur ma prévention et ma santé au travail.
Je renseigne ce formulaireQui n’est pas concerné par le suivi de santé au travail ?
Je ne suis pas concerné si je suis auto-entrepreneur ou si je suis salarié par une structure tierce de prestation de service.
Je suis particulier employeur :
suis-je concerné par le SPSTN ?
Je déclare un salarié à domicile pour le ménage, le repassage, les devoirs de mes enfants ou le petit bricolage. Je suis en situation de handicap ou je suis âgé. J’ai besoin d’aide pour m’accompagner dans la réalisation d’activités pouvant aller des tâches courantes aux actes essentiels de la vie quotidienne et rester chez moi. Je confie l’accueil de mon enfant soit à une garde d’enfant à mon domicile soit à un assistant maternel.
Je suis adhérent au SPSTN si je suis dans l’un des cas suivants :
- Je déclare mon salarié à domicile au Cesu
- Je déclare ma garde d’enfant/mon assistant maternel à Pajemploi
- J’ai recours à un mandataire pour gérer le contrat de mon salarié à domicile
- J’ai un employé au pair
Le suivi de santé au travail de mon salarié relève du SPSTN.
Je peux prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.
Quels sont mes droits et obligations ?
J’ai besoin d’en savoir plus sur le suivi de santé de mon salarié à mon domicile et les risques liées à son emploi.
Vous avez une question sur nos services ?
Suis-je concerné ?
Vous êtes salarié :
Vous êtes assistante maternelle, garde d’enfants, employé familial, assistant de vie…,
Vous êtes employé directement -ou par l’intermédiaire d’une structure mandataire- par un particulier employeur,
Votre métier relève bien de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Vous êtes éligible à notre dispositif de prévention et de santé au travail. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.
Vous êtes particulier employeur :
Vous déclarez votre salarié au Cesu ou à Pajemploi, vous faites appel à une structure mandataire pour gérer le contrat de votre salarié, vous avez un employé au pair ?
Votre salarié relève de notre service de prévention et de santé au travail à compter du 2 janvier. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.
Qu’est-ce que le SPSTN et quelles sont ses missions ?
Le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) a été créé à l’initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Le SPSTN a pour mission de :
– Assurer le suivi de la santé des salariés du secteur,
– Prévenir et sensibiliser aux risques professionnels,
– Prévenir la désinsertion professionnelle et accompagner au retour à l’emploi,
– Tracer les expositions professionnelles et faire de la veille sanitaire.
Qui sont les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ?
Un salarié de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est une personne employée par un particulier, en emploi direct ou en emploi intermédié, pour effectuer des tâches variées soit au sein de son domicile ou à proximité de celui-ci soit au domicile du salarié notamment pour l’assistant maternel qui exerce, à son domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).
Ces activités sont principalement liées à la garde et à l’accueil des enfants, à l’assistance aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, à l’entretien du domicile, à des petits travaux de bricolage et de jardinage.
Ces salariés travaillent sous la direction et la responsabilité du particulier employeur, et leurs relations de travail sont régies par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Quand est prévue la mise en œuvre du Service de Prévention et de Santé au Travail National ?
Le 2 janvier 2025, le SPSTN ouvre son centre de contacts destiné à informer et conseiller l’ensemble des particuliers employeurs et les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Vous pourrez joindre ce service par téléphone au au 0 986 865 865 (prix d’un appel local) ou via le formulaire de contact disponible sur ce site. Dans les semaines qui suivront, nous prévoyons d’assurer les premières visites médicales.
Je suis particulier employeur et j’ai déjà inscrit mon salarié dans un service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI), que dois-je faire ?
Le SPSTN est conçu pour répondre spécifiquement aux besoins de ce secteur, et il devient l’organisme de référence à partir de 2025.
Vous êtes particulier employeur et vous avez inscrit en 2024 votre salarié à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
Nous vous invitons à joindre le centre de contact du SPSTN au 0 986 865 865 (prix d’un appel local) notamment pour nous communiquer les coordonnées de votre salarié.
Nous le contacterons pour nous assurer de sa non-opposition à la récupération de son dossier médical de santé au travail auprès du SPSTI. Nous pourrons ainsi assurer la continuité de son suivi.
Quels sont les coûts d’adhésion au SPSTN ?
Le coût d’adhésion au SPSTN est inclus dans la contribution santé travail (CST) et est à la charge de l’employeur.
La CST est entrée en vigueur en janvier 2025 et s’appliquera à tous les particuliers employeurs. Elle est assise sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié et fixée à 2,7%, dans la limite d’un plafond fixé à 5€ par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.
Elle financera notamment le fonctionnement du SPSTN et permettra de prendre en charge les frais occasionnés par les salariés pour le temps consacré à la visite.
Suis-je concerné ?