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Foire aux questions

L’adhésion au SPSTN

Que faire si mon employeur refuse de cotiser au SPSTN ?

Le suivi de la santé au travail de son salarié est une obligation légale pour les particuliers employeurs. La contribution santé au travail (CST) est automatique et apparaît sur votre bulletin de salaire depuis le mois de janvier 2025. En cas de difficulté rencontrée avec votre particulier employeur dans le cadre de votre suivi de santé au travail, vous pouvez contacter le SPSTN pour être accompagné dans vos démarches.

Dois-je m’inscrire moi-même au SPSTN, ou est-ce automatique ?

Votre employeur adhère au SPSTN via l’APNI et s’acquitte d’une contribution santé travail depuis le 2 janvier 2025.
En revanche, dans un premier temps c’est à vous ou à votre employeur de contacter le SPSTN afin de communiquer vos informations et de programmer le cas échéant une visite de santé au travail.

Le SPSTN organise-t-il des visites médicales dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Oui, le SPSTN prendra en charge le suivi de santé au travail des salariés des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). Les visites se réaliseront principalement en téléconsultation. Une fois le SPSTN déployé sur l’ensemble du territoire, d’ici juin 2027, elles pourront exceptionnellement se réaliser en présentiel si, selon le médecin de santé au travail, l’état de santé du salarié le nécessite.

Quels sont les coûts d’adhésion au SPSTN ?

Le coût d’adhésion au SPSTN est inclus dans la contribution santé travail (CST) et est à la charge de l’employeur.
La CST est entrée en vigueur en janvier 2025 et s’appliquera à tous les particuliers employeurs. Elle est assise sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié et fixée à 2,7%, dans la limite d’un plafond fixé à 5€ par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.

Elle financera notamment le fonctionnement du SPSTN et permettra de prendre en charge les frais occasionnés par les salariés pour le temps consacré à la visite.

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