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Foire aux questions

L’adhésion au SPSTN

Que faire si mon employeur refuse de cotiser au SPSTN ?

Le suivi de la santé au travail de son salarié est une obligation légale pour les particuliers employeurs. La contribution santé au travail (CST) est automatique et apparaît sur votre bulletin de salaire depuis le mois de janvier 2025. En cas de difficulté rencontrée avec votre particulier employeur dans le cadre de votre suivi de santé au travail, vous pouvez contacter le SPSTN pour être accompagné dans vos démarches.

Dois-je m’inscrire moi-même au SPSTN, ou est-ce automatique ?

Votre employeur adhère au SPSTN via l’APNI et s’acquitte d’une contribution santé travail depuis le 2 janvier 2025.
En revanche, dans un premier temps c’est à vous ou à votre employeur de contacter le SPSTN afin de communiquer vos informations et de programmer le cas échéant une visite de santé au travail.

Le SPSTN organise-t-il des visites médicales dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Oui, le SPSTN prendra en charge le suivi de santé au travail des salariés des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). Les visites se réaliseront principalement en téléconsultation. Une fois le SPSTN déployé sur l’ensemble du territoire, d’ici juin 2027, elles pourront exceptionnellement se réaliser en présentiel si, selon le médecin de santé au travail, l’état de santé du salarié le nécessite.

Quels sont les coûts d’adhésion au SPSTN ?

Dans le cadre de vos obligations en matière de santé au travail, votre adhésion au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) est assurée par l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (APNI), qui agit en votre nom et pour votre compte lors de vos déclarations CESU ou Pajemploi.
À ce titre, l’APNI assure l’organisation du suivi de l’état de santé au travail de vos salariés ainsi que de la prévention des risques professionnels, dont la mise en œuvre opérationnelle est confiée au SPSTN.
La Contribution Santé Travail (CST), mise en place au 1er janvier 2025, permet de financer de manière mutualisée l’ensemble du dispositif de santé au travail de la branche.
Elle est calculée sur la base du salaire brut soumis à cotisations sociales, au taux de 2,7 %, dans la limite de 5 € par bulletin de paie et par mois travaillé.
Pour l’année 2026, la cotisation versée au SPSTN au titre de l’offre socle de services s’élève à 38,11 € par salarié suivi.
La CST finance également l’indemnisation des salariés, versée par l’APNI, destinée à compenser forfaitairement le temps consacré aux visites médicales ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement associés.

Consultez la grille tarifaire ici

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