Vous devez suivre une visite :
– Au titre de l’emploi que vous occupez auprès de l’entreprise prestataire
– ET une visite au titre de/des emploi(s) que vous occupez au sein de la branche
Et ce même si le poste occupé est identique et présente éventuellement des risques d’exposition équivalents.
Ainsi, les 2 services de santé sont compétents pour vous.

Oui, l’emploi à domicile étant un secteur spécifique, un suivi de santé dédié est mis en place par le SPSTN.
Même si vous avez passé une visite médicale dans un autre cadre professionnel, vous devrez bénéficier d’un suivi adapté à votre activité actuelle.

Si la société a bien le statut de « prestataire », et non celui de « mandataire » au sens de l’article L7232-6 du code du travail, vous n’êtes pas concerné. En effet, le SPSTN est dédié aux salariés employés directement par des particuliers employeurs dans le cadre de l’emploi à domicile.
Si vous êtes salarié d’une société prestataire ayant la qualité d’employeur, c’est à cette société d’assurer votre suivi en santé au travail via le service de santé au travail auquel elle adhère.

Oui, le SPSTN prendra en charge le suivi de santé au travail des salariés des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). Les visites se réaliseront principalement en téléconsultation. Une fois le SPSTN déployé sur l’ensemble du territoire, d’ici juin 2027, elles pourront exceptionnellement se réaliser en présentiel si, selon le médecin de santé au travail, l’état de santé du salarié le nécessite.

Non, vous n’avez pas à adhérer à un autre service de santé au travail pour vos salariés si vous relevez bien du secteur de l’emploi à domicile.
Le SPSTN est conçu pour répondre spécifiquement aux besoins de ce secteur, et il devient l’organisme de référence à partir de 2025.

Oui, tous les salariés, qu’ils soient en CDD ou en CDI, sont concernés par la santé au travail.
En tant que particulier employeur, vous avez l’obligation d’assurer un suivi médical pour votre salarié, même s’il est en contrat à durée déterminée et quelque soit le nombre d’heures réalisées.

Le SPSTN est conçu pour répondre spécifiquement aux besoins de ce secteur, et il devient l’organisme de référence à partir de 2025.
Vous êtes particulier employeur et vous avez inscrit en 2024 votre salarié à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
Nous vous invitons à joindre le centre de contact du SPSTN au 0 986 865 865 (prix d’un appel local) notamment pour nous communiquer les coordonnées de votre salarié.
Nous le contacterons pour nous assurer de sa non-opposition à la récupération de son dossier médical de santé au travail auprès du SPSTI. Nous pourrons ainsi assurer la continuité de son suivi.

Un salarié de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est une personne employée par un particulier, en emploi direct ou en emploi intermédié, pour effectuer des tâches variées soit au sein de son domicile ou à proximité de celui-ci soit au domicile du salarié notamment pour l’assistant maternel qui exerce, à son domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).

Ces activités sont principalement liées à la garde et à l’accueil des enfants, à l’assistance aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, à l’entretien du domicile, à des petits travaux de bricolage et de jardinage.

Ces salariés travaillent sous la direction et la responsabilité du particulier employeur, et leurs relations de travail sont régies par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Vous êtes salarié :
Vous êtes assistante maternelle, garde d’enfants, employé familial, assistant de vie…,
Vous êtes employé directement -ou par l’intermédiaire d’une structure mandataire- par un particulier employeur,
Votre métier relève bien de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Vous êtes éligible à notre dispositif de prévention et de santé au travail. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.

Vous êtes particulier employeur :
Vous déclarez votre salarié au Cesu ou à Pajemploi, vous faites appel à une structure mandataire pour gérer le contrat de votre salarié, vous avez un employé au pair ?
Votre salarié relève de notre service de prévention et de santé au travail à compter du 2 janvier. Vous pouvez prendre contact avec l’un de nos téléconseillers à partir du 2 janvier prochain.