Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ?

Le rendez-vous de liaison est un dispositif instauré par la loi du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention en santé au travail.

Il s’adresse aux salariés en arrêt de travail.

Il ne s’agit pas d’un rendez-vous médical et il ne fait pas partie du suivi individuel de l’état de santé du salarié.

Ce rendez-vous a pour objectifs de :

• maintenir le lien entre le salarié et l’employeur pendant un arrêt de travail,
• informer le salarié sur les dispositifs existants favorisant le maintien en emploi, notamment :
  • les actions de prévention de la désinsertion professionnelle,
  • la visite de pré-reprise,
  • les mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.

Par qui le rendez-vous de liaison est-il organisé ?

Le rendez-vous de liaison peut être organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur a pour rôle d’informer le salarié de l’existence de ce dispositif.

Comment se déroule le rendez-vous de liaison ?

L’employeur informe le salarié, par tout moyen, de son intention d’organiser un rendez-vous de liaison. Il lui rappelle :

• l’objectif du rendez-vous,
• le fait qu’il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une possibilité.

Le rendez-vous de liaison peut être organisé à distance ou en présentiel.

Qui peut assister au rendez-vous de liaison ?

Le service de prévention et de santé au travail peut être associé au rendez-vous de liaison.

Il peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou par un membre de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle.

Cette participation peut prendre plusieurs formes :

• préparation et transmission de documents informatifs (rôle de la cellule PDP, visite de pré-reprise, dispositifs existants),
• participation directe au rendez-vous lorsque la situation le nécessite.

Le rendez-vous de liaison est-il obligatoire pour le salarié ?

Le rendez-vous de liaison n’est pas obligatoire. Le salarié peut refuser d’y participer, sans qu’aucune conséquence ne puisse être tirée de ce refus.

De quoi s’agit-il ?

La visite de pré-reprise, prévue par les articles L. 4624-2-4, R. 4624-29 et R. 4624-30 du Code du travail, est un dispositif de santé au travail permettant de préparer le retour à l’emploi pendant un arrêt de travail, notamment lorsque des difficultés de reprise sont prévisibles.

Il s’agit d’un examen réalisé par un professionnel de santé au travail (médecin du travail ou infirmier en santé au travail). Cette visite vise à anticiper les conditions de reprise du travail et à accompagner le salarié dans les meilleures conditions possibles.

À l’issue de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut formuler des recommandations afin de favoriser le maintien en emploi. Sauf opposition du salarié, l’employeur ainsi que le médecin-conseil sont informés de ces préconisations.

La visite de pré-reprise ne donne pas lieu à l’établissement d’un avis de fin de visite et ne remplace en aucun cas la visite de reprise, qui reste obligatoire.

À qui s’adresse la visite de pré-reprise ?

La visite de pré-reprise peut être réalisée pendant un arrêt de travail, quelle que soit son origine :

• arrêt maladie,
• accident du travail,
• maladie professionnelle.

Elle n’a aucune incidence sur la durée de l’arrêt de travail.

Comment demander une visite de pré-reprise ?

La demande de visite de pré-reprise peut être effectuée par :

• le salarié,
• le médecin traitant
• les services médicaux de l’Assurance Maladie

L’employeur ne peut pas demander directement une visite de pré-reprise, mais il peut informer le salarié de l’existence de ce dispositif.